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Conditions générales d'utilisation

Version bêta — dernière mise à jour : 10 octobre 2026

PROJET destiné à la bêta fermée — à faire valider par un conseil juridique avant toute ouverture publique.

1. Le service et l'éditeur

Oui est une application de rencontre entre adultes éditée par Network Venture, propriétaire et seule exploitante de l'application et de la marque Oui (déposée à l'INPI). Contact : [email protected].

L'accès en bêta est gratuit, sur invitation ; le service peut évoluer ou être interrompu sans préavis pendant cette phase. Les présentes CGU priment sur la Politique de confidentialité en cas de contradiction ; la nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.

2. Conditions d'accès

3. Comportements interdits

4. Modération

Les photos de profil passent par une modération automatique locale, escaladée à une revue humaine en cas de doute — jamais d'approbation automatique par défaut. Les conversations ne sont pas surveillées : la modération y intervient uniquement sur signalement. En signalant une conversation, vous transmettez à l'équipe de modération ses derniers messages, photos, vidéos et vocaux, afin qu'elle puisse vérifier les faits ; les photos, vidéos et vocaux sont effacés 90 jours après la décision. Les décisions (retrait, refus, bannissement) sont journalisées ; vous pouvez les contester à [email protected].

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus et concédez à Network Venture une licence gratuite, non exclusive et mondiale, limitée à la durée de vie de votre compte, pour héberger, reproduire et afficher ces contenus aux seuls membres concernés par le fonctionnement du service, dans le respect de votre droit à l'image et sans dénaturer votre profil. La suppression du compte met fin à cette licence et entraîne la suppression de vos contenus.

6. Responsabilité et prudence

Oui met en relation des personnes mais ne peut garantir l'identité ni le comportement des utilisateurs — le badge « vérifié » atteste d'un selfie de vérification réussi, pas d'une garantie absolue. Restez prudent·e, en particulier lors d'une première rencontre : lieu public, proche informé.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app : la suppression est définitive (profil, matchs, conversations et données associées).

En cas de manquement présumé aux présentes CGU, Network Venture peut suspendre le compte à titre conservatoire, le temps des vérifications ; le membre en est informé et dispose de 30 jours pour présenter ses observations à [email protected]. À défaut, ou si le manquement est avéré et non réparé, le compte est résilié de plein droit et aucune réinscription n'est possible pendant 3 ans à compter de la notification.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le membre s'adresse d'abord à Network Venture pour une résolution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.